Bienvenue sur cette 1ère newsletter Stratéhab dans laquelle nous vous proposons de partager quelques points marquant de l’actualité de l’habitat et de l’immobilier, des articles d’experts et les retours de nos projets les plus marquants.
A noter ces dernières semaines, une actualité législative liée à l’habitat très intense, qu’il s’agisse des initiatives du gouvernement ou des parlementaires.
La loi du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes orientations d’aménagement, le Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, en sont quelques exemples.
Sur le dernier projet de loi cité, la position du gouvernement a été de ne pas travailler une grande loi Logement qui aurait pour ambition de « révolutionner » le secteur du logement et de l’Habitat. Le gouvernement semble plutôt souhaiter préciser, faciliter, optimiser, des textes, des mesures ou des outils qui avait été auparavant lancés ou mis en place. Le gouvernement déploie aujourd’hui une intervention législative beaucoup plus technique et opérationnelle que conceptuelle. Certains diront que le gouvernement fait glisser son curseur d’intervention du « logement administré » vers le logement libre avec cette étape 2024 dédiée au logement intermédiaire, au détriment des populations les plus en difficulté.
Les parlementaires ne sont pas en reste avec des propositions de loi notamment concernant la transformation des bureaux en logement, les déséquilibres du marché locatif (régularisation des meublés de tourisme), l’aménagement du calendrier de la loi Climat et Résilience, ou encore les conditions de réalisation des travaux de rénovations énergétique des logements. Nous notons également que dans les Outre-mer, la Député Karine LEBON (La Réunion) a obtenu à l’unanimité des suffrages exprimés, l’adoption de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d’outre-mer.
Nous vous proposons de découvrir les échanges tenus avec Laurianne SAFFACHE (Architecte HMONP) sur la construction modulaire. La construction modulaire qui trouve désormais un fondement réglementaire dans les conditions de son emploi notamment dans le cadre d’opérations de relogement (Loi du 9 avril 2024 sur l’habitat dégradé).
Enfin, en cette période d’élections européennes, Yacine L’KASSIMI (Consultant) nous décrit comment l’Union Européenne, par le biais de la taxonomie verte, oriente le secteur de l’immobilier et ses acteurs.
Merci à toutes et tous, très bonne lecture et n’hésitez pas à nous transmettre vos commentaires ou les sujets que vous souhaiteriez approfondir (contact@stratehab.fr).
