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Conception et hébergement du site

KANBIOS
26 rue Vauquelin 75000 Paris

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Hébergement de données

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Protection des données à caractères personnel

En respect de la loi, plus précisément du nouveau règlement RGPD 2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018, STRATÉHAB Conseil attache une grande importance à la protection de vos données personnelles de ses clients, de ses fournisseurs, de ses partenaires et, ainsi que de tout visiteur de son site Internet www.stratehab.fr, et plus largement de toute personne dont elle viendrait à traiter les données personnelles, et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles.

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Données collectées

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Sécurité

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Droits d’auteur

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Droit applicable et compétence juridictionnelle

Le droit français est le seul applicable. Tout litige relatif fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable.

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, quel que soit le siège ou la résidence du visiteur (Client / Fournisseur / Partenaire), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec une personne morale ou physique non professionnelle pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société STRATÉHAB Conseil qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

Le droit français et le droit européen en matière de Protection des données à caractère personnel sont applicables aux rapports entre STRATÉHAB Conseil et les visiteurs du site www.stratehab.fr.