Une démarche innovante
StratéHab a lancé le 27 mai 2024 un appel à projets expérimental visant à valoriser et céder les friches immobilières situées en Guadeloupe, Guyane et Martinique. Cette initiative inédite, baptisée “Appel à valorisation et à cession des friches”, est une procédure ad hoc permettant aux propriétaires publics et privés de proposer leurs biens à la vente ou à la valorisation sur une plateforme en ligne dédiée.
Lutter contre l’artificialisation des sols
Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, qui impose l’objectif de zéro artificialisation nette des sols à l’horizon 2050. Face à cette contrainte, la réhabilitation des friches représente un enjeu majeur pour les territoires ultramarins, confrontés au vieillissement de leur parc immobilier et à une exiguïté foncière toute particulière.
Simplifier les procédures
La plateforme numérique https://recyclageimmo.stratehab.fr/ créée à cette occasion par StratéHab, vise à simplifier les procédures pour les propriétaires désireux de valoriser leurs friches. Ceux-ci pourront proposer directement leurs biens à des opérateurs privés (promoteurs, bailleurs sociaux, etc.), sans avoir à lancer d’études coûteuses au préalable. Il s’agit donc d’un processus allégé qui permettra d’optimiser les délais et les coûts de réalisation des projets.
Produire des logements abordables
Au-delà de la préservation des espaces naturels, l’appel à projets ambitionne de dynamiser en priorité la production de logements abordables bas carbone, tout en revitalisant les centres-villes ultramarins. Les friches réhabilitées pourront également accueillir des locaux d’activités ou des bureaux, sans consommer de nouveaux terrains sur ces territoires où l’espace est si rare. Les candidatures à cet appel à projets innovant sont ouvertes jusqu’au 28 octobre 2024. Une démarche prometteuse pour concilier développement urbain durable et attractivité des territoires ultramarins.
Ce grand projet de valorisation représente une formidable opportunité pour nos territoires ultramarins de se réinventer en valorisant leurs friches, en totale concertation avec les communes concernées.
3 phases pour candidater
Phase 1 / La constitution d’un portefeuille de friches exploitables
Dès le 27 mai 2024
Cette consultation est exclusivement dédiée au traitement des friches.
L’accès aux candidatures se fait via la plateforme dédiée https://recyclageimmo.stratehab.fr/
Lorsque le bien répond à la définition d’une friche, nous définirons une première approche comprenant :
- La destination de la friche ;
- Les partenaires ayant manifesté leur intérêt pour être associés au projet (Bailleurs sociaux, Promoteurs immobiliers, Gestionnaires, Etablissements financiers etc.) ;
- La complexité du projet sous l’angle technique, financier et du calendrier d’exécution ;
- Les montages envisagés.
Nous présenterons ensuite le projet aux élus des collectivités territoriales concernées afin de se donner tous les moyens de réussir la conduite de l’opération.
Phase 2 / Le projet de traitement et du plan de financement
A partir de novembre 2024
La phase contractualisation « souple » s’ouvrira avec les lauréats de la consultation, permettant d’affiner les conditions du contrat et ses limites.
Un Protocole ayant pour objet d’acter de la volonté du Propriétaire et de @STRATÉHAB CONSEIL sera signé afin de procéder à l’analyse de faisabilité d’une opération de requalification des biens et de fixer essentiellement :
- Les conditions de partenariat entre STRATÉHAB CONSEIL et le Propriétaire ;
- Les conditions d’intervention de STRATÉHAB CONSEIL en vue de permettre une opération de requalification de tout ou partie des biens visés au Protocole ;
- Les démarches et études préalables à réaliser pour permettre cette intervention, leurs modalités de réalisation et leur sort si, in fine, le protocole n’aboutit pas sur une vente ou un titre constitutif de droits réels ;
- Les conditions permettant au Propriétaire et à STRATÉHAB CONSEIL d’aboutir à une contractualisation du traitement des biens.
Une exclusivité sera prévue entre STRATÉHAB CONSEIL et le propriétaire, afin notamment que ce dernier s’interdise de mener toute discussion ou négociation avec un tiers portant sur la cession ou la constitution de droits réels et de mener lui-même un projet similaire ou concurrent sur les biens.
Durant cette phase, il sera précisé le programme d’intervention sur la friche et sa faisabilité. Les études nécessaires seront menées afin de s’assurer de la réalisation du projet pour chacune des parties associées et permettront d’aboutir à un programme définitif et prix de cession définitif.
Phase 3 / La contractualisation du traitement de la friche
A partir de septembre 2025
La dernière et troisième phase est celle de la contractualisation définitive du traitement de la friche, avec la conclusion des actes authentiques nécessaires pour ce faire, le cas échéant précédée d’une promesse synallagmatique de vente, s’il reste des conditions à l’engagement des parties.
A ce stade de la réitération d’une promesse de vente ou de la signature d’un acte authentique :
- Les audits juridiques seront finalisés ;
- Le permis de construire portant sur le programme immobilier aura obtenu son caractère définitif ;
- L’absence de prescriptions archéologiques de nature à remettre en cause l’équilibre financier du programme immobilier ou son existence avec un calendrier qui aura été acté ;
- L’absence de pollution incompatible avec le Programme d’Intervention ou la présence d’une pollution dont le coût financier pour la traiter aura été financé (Idem pour les fondations spéciales) ;
- Stratéhab conseil et ses partenaires auront obtenu leurs financements nécessaires au démarrage de l’opération et des travaux. 🏡🗓️
Rendez-vous dès à présent sur la plateforme dédiée via l’adresse https://recyclageimmo.stratehab.fr/ puis créez votre compter personnel et récupérez le cahier des charges et ses annexes.
Découvrez notre infographie qui présente les grandes phases de cet appel à projets.
